Permis de construire n° 04928317A0003 à Saint-Georges-sur-Loire pour 111 m² de locaux, 5900 Rue Du Stade
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 04928317A0003
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04928317A0003, délivré le 20 mars 2017 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5900 Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 501 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 612 m² |
| Total | 1 501 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 501 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 1 501 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902595
- SIRET
- 21490259500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GEORGES SUR LOIRE (49170)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928317A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |