Permis de construire Logement N° 04928314A0013

Permis de construire n° 04928314A0013 à Saint-Georges-sur-Loire pour 90 m² de logement, Lot Les Tilleuls Lot 3

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 04928314A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2014 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928314A0013 porte sur un projet situé Lot Les Tilleuls Lot 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA330. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
13/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARCE (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04928314A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Tilleuls Lot 3, à Saint-Georges-sur-Loire (49170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928314A0013, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Loire.

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