Permis de construire à Saint-Georges-sur-Loire pour 7 281 m² de locaux - 3 Rue Adrien Meslier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 04928314A0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL EHPAD SAINT LOUIS
Cette page présente le permis de construire n° 04928314A0003, délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Adrien Meslier, Saint-Georges-sur-Loire (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL EHPAD SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 281 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD244, AD241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 281 m² | 7 281 m² |
| Total | 0 m² | 7 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 281 m² | 7 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 281 m² | 7 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL EHPAD SAINT LOUIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264900259
- SIRET
- 26490025900013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928314A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |