Permis de construire n° 04928113H0005 à Chemillé-en-Anjou pour 350 m² de locaux, Les Lantraies
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 04928113H0005
Demandeur
EARL DES LANTRAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928113H0005 porte sur un projet situé Les Lantraies. EARL DES LANTRAIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB54, ZB53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lantraies
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 910 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 030 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 910 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LANTRAIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379075500
- SIRET
- 37907550000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-GARDES (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928113H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |