Permis de construire n° 04927818A0014 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 286 m² de locaux, La Roche Du Port Thibault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 04927818A0014
Demandeur
GOGIPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927818A0014 a été délivré le 29 mars 2019 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roche Du Port Thibault. GOGIPE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS104, AS255, AS256. Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² | -260 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 260 m² | 41 m² | 245 m² | 15 m² | 245 m² | 26 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 41 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOGIPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849196134
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927818A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |