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Permis de construire Locaux N° 04927714N0007

Permis de construire n° 04927714N0007 à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 901 m² de locaux, La Peuriere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 04927714N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04927714N0007 a été délivré le 29 septembre 2014 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Peuriere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 551 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 099 m² en exploitation agricole et forestière, 192 m² en commerce et activités de service et 610 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1797, D474, D475. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 551 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 901 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1797 D474 D475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²
Total 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Entrepôt 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927714N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Peuriere, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927714N0007, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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