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Permis de construire Locaux N° 04927613H0015

Permis de construire n° 04927613H0015 à Mauges-sur-Loire pour 323 m² de locaux, La Reaute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Reaute, à Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA REAUTE et accordé le 29 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927613H0015, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 04927613H0015

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA REAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Reaute, le permis de construire n° 04927613H0015 a été délivré le 29 octobre 2013 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA REAUTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D927, D929, D928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 639 m²

Surface existante avant

1 934 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/10/2013

Chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2014

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D927 D929 D928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Reaute

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 934 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	2 257 m²
Total	1 934 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 934 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	2 257 m²
Total locaux	1 934 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	2 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA REAUTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 340196682
SIRET: 34019668200017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1987
Localisation: SAINT-FLORENT-LE-VIEIL (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04927613H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Reaute, à Mauges-sur-Loire (49410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA REAUTE et accordé le 29 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927613H0015, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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