Permis de construire Logement N° 04927122A0008

Permis de construire n° 04927122A0008 à Saint-Clément-de-la-Place pour 140 m² de logement, Chemin Du Mesnil Lot 6

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 juillet 2022

Dossier PC n° 04927122A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Mesnil Lot 6, le permis de construire n° 04927122A0008 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2022 à Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-la-Place.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927122A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Mesnil Lot 6, à Saint-Clément-de-la-Place (49370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927122A0008, déposé en mairie de Saint-Clément-de-la-Place.

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