Permis de construire n° 04927120A0015 à Saint-Clément-de-la-Place pour 560 m² de locaux, La Plesse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 04927120A0015
Demandeur
GAEC LE DEPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927120A0015, délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Plesse. Le demandeur déclaré est GAEC LE DEPART.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-la-Place est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 259 m² | 560 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -111 m² | 2 148 m² |
| Total | 2 259 m² | 560 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -111 m² | 2 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 259 m² | 560 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -111 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 2 259 m² | 560 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | -111 m² | 2 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE DEPART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818038820
- SIRET
- 81803882000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT CLEMENT DE LA PLACE (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927120A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |