Permis de construire Logement N° 04927118A0009

Permis de construire n° 04927118A0009 à Saint-Clément-de-la-Place pour 139 m² de logement, Chemi Du Mesnil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 04927118A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2018 à Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927118A0009 porte sur un projet situé Chemi Du Mesnil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA156. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-de-la-Place.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE-AUTHION (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927118A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Mesnil, à Saint-Clément-de-la-Place (49370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927118A0009, déposé en mairie de Saint-Clément-de-la-Place.

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