Permis de construire Locaux N° 04927113A0013

Permis de construire à Saint-Clément-de-la-Place pour 1 679 m² de locaux - La Berthiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 04927113A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04927113A0013, délivré le 16 août 2013 à Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Berthiere, Saint-Clément-de-la-Place (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 679 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A481, A479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 308 m²

Surface créée

1 679 m²

Variation nette

+1 679 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/08/2013
Chantier (DOC)
16/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2015

Localisation du projet à Saint-Clément-de-la-Place

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A481 A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Berthiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Clément-de-la-Place Code postal 49370 Identifiant INSEE 49271
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
Total 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927113A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Berthiere, Saint-Clément-de-la-Place (49370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 16 février 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04927113A0013, instruit par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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