Permis de construire n° 04927015H0001 à Orée d'Anjou pour 441 m² de logement, Les Grains Champs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 04927015H0001
Demandeur
SCI DU GRAND QUARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2015 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927015H0001 porte sur un projet situé Les Grains Champs. Le projet est porté par SCI DU GRAND QUARTIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 441 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1253, B343, B345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grains Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | - | - | - | 12 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND QUARTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811729722
- SIRET
- 81172972200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA BOISSIERE-DU-DORE (44430)
Autres dossiers de SCI DU GRAND QUARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927015H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |