Permis de construire n° 04926918H0007 à Saint-Christophe-du-Bois pour 123 m² de locaux, Zac Du Parc V - Lot N_5
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 04926918H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Parc V - Lot N_5, le permis de construire n° 04926918H0007 a été délivré le 16 avril 2018 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 743 m² |
| Total | 620 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 620 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 743 m² |
| dont Industrie | 620 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 743 m² |
| Total locaux | 620 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE DU BOIS (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926918H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |