Permis de construire n° 04926914H0026 à Saint-Christophe-du-Bois pour 490 m² de locaux, La Peupleraie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 04926914H0026
Demandeur
EARL DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926914H0026 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé La Peupleraie. Le dossier a été déposé par EARL DU LAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peupleraie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 310 m² |
| Total | 820 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 820 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326979325
- SIRET
- 32697932500023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926914H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |