Retour aux permis de construire de Saint-Christophe-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 04926913H0014

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Bois pour 158 m² de locaux - Za Du Parc 5

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Parc 5, Saint-Christophe-du-Bois (49280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAVIN et accordé le 2 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926913H0014, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 04926913H0014

Demandeur

KAVIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926913H0014, délivré le 2 septembre 2013 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Parc 5, Saint-Christophe-du-Bois (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 382 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

04/08/2017

Autorisation

02/09/2013

Chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Christophe-du-Bois Code postal 49280 Identifiant INSEE 49269
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	29 m²	29 m²
Commerce et services	129 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	158 m²	158 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAVIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792460321
SIRET: 79246032100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926913H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Parc 5, Saint-Christophe-du-Bois (49280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAVIN et accordé le 2 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926913H0014, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-du-Bois

PC n°04926926C0005 Logement Autorisé

Rue De La Chapelle

Saint-Christophe-du-Bois (49280)

Transformation avec extension

07 avr. 2026 166 m² SDP

PC n°04926926C0003 Logement Autorisé

Rue Du Lys

Saint-Christophe-du-Bois (49280)

Nouvelle construction

26 mars 2026 126 m² SDP

PC n°04926926C0001 Logement Autorisé

Lot 4 Lotissement Le Clos

Saint-Christophe-du-Bois (49280)

Nouvelle construction

06 mars 2026 101 m² SDP

PC n°04926925C0022 Locaux Autorisé

21 Rue Du Parc

Saint-Christophe-du-Bois (49280)

Nouvelle construction

06 mars 2026 214 m² SDP LNA IMMO

PC n°04926925C0021 Logement Autorisé

Lot 3 Le Clos De L'ecurie

Saint-Christophe-du-Bois (49280)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 109 m² SDP

PC n°04926925C0020 Logement Autorisé

8 Impasse Du Layon

Saint-Christophe-du-Bois (49280)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe-du-Bois

Permis d'aménager à Saint-Christophe-du-Bois

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Christophe-du-Bois

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe-du-Bois

Caractéristiques du projet