Permis de construire n° 04926814H0007 à Chemillé-en-Anjou pour 168 m² de locaux, Rte De Bourgneuf En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PC n° 04926814H0007
Demandeur
STE CHRISTINE BOURGNEUF FOOTBALL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926814H0007 a été délivré le 10 janvier 2015 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Bourgneuf En Mauges. Le projet est porté par STE CHRISTINE BOURGNEUF FOOTBALL CLUB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A749. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 197 m² |
| Total | 29 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 197 m² |
| Total locaux | 29 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE CHRISTINE BOURGNEUF FOOTBALL CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400943973
- SIRET
- 40094397300018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- BOURGNEUF-EN-MAUGES (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926814H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |