Permis de construire Locaux N° 04926725A0024

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 6 336 m² de locaux - Rue Du Puits Des Bois

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 8 janvier 2026 · Dossier PC n° 04926725A0024 · Demandeur : VEGETAL SERVICES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04926725A0024, délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Puits Des Bois, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VEGETAL SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH85, ZH119, ZH121.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/01/2026
Surface du terrain
20 735 m²
Surface existante avant
5 753 m²
Surface créée
583 m²
Variation nette
+583 m²
Surface totale après
6 336 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Adresse
Rue Du Puits Des Bois, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)
Code postal
49124
Département
Parcelles cadastrales
ZH85, ZH119, ZH121
Code INSEE
49267

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 5 623 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 6 206 m²
Total 5 753 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 6 336 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 5 469 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 6 052 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VEGETAL SERVICES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
392513305
SIRET
39251330500012
Code APE (NAF)
46.22Z
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926725A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puits Des Bois, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926725A0024, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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