Permis de construire Locaux N° 04926723A0045

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 75 m² de locaux - 28 Boulevard Des Bretonnieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 04926723A0045

Demandeur

COINTREAU

Cette page présente le permis de construire n° 04926723A0045, délivré le 27 mars 2024 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Boulevard Des Bretonnieres, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COINTREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 428 m²

Surface existante avant

42 516 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

42 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49170 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 516 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 42 591 m²
Total 42 516 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 42 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 756 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 5 831 m²
Industrie 33 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 495 m²
Entrepôt 3 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 265 m²
Total locaux 42 516 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 42 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COINTREAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582143384
SIRET
58214338400029
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
SAINT BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926723A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Boulevard Des Bretonnieres, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COINTREAU et accordé le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926723A0045, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-d'Anjou