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Permis de construire Locaux N° 04926722A0049

Permis de construire n° 04926722A0049 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 112 m² de locaux, 52 Boule De La Romanerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Boule De La Romanerie, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.T.H.SERVICE TECHNIQUE D'HYGIENE et accordé le 28 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2023, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926722A0049, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 04926722A0049

Demandeur

S.T.H.SERVICE TECHNIQUE D'HYGIENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04926722A0049, délivré le 28 avril 2023 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 52 Boule De La Romanerie. Le projet est porté par S.T.H.SERVICE TECHNIQUE D'HYGIENE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA361. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

3 156 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

3 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2023

Chantier (DOC)

28/05/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 156 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	3 156 m²
Total	3 156 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	3 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 156 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	3 044 m²
Autres activités	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
dont Bureaux	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	3 156 m²	112 m²	112 m²	0 m²	3 156 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.T.H.SERVICE TECHNIQUE D'HYGIENE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387540057
SIRET: 38754005700040
Code APE (NAF): 81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926722A0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Boule De La Romanerie, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.T.H.SERVICE TECHNIQUE D'HYGIENE et accordé le 28 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2023, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926722A0049, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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