Permis de construire Locaux N° 04926722A0049

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 112 m² de locaux - 52 Boule De La Romanerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 04926722A0049

Demandeur

S.T.H.SERVICE TECHNIQUE D'HYGIENE

Cette page présente le permis de construire n° 04926722A0049, délivré le 28 avril 2023 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 52 Boule De La Romanerie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.T.H.SERVICE TECHNIQUE D'HYGIENE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

3 156 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

3 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
28/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2023

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 156 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 3 156 m²
Total 3 156 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 3 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Équipements publics 3 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 3 044 m²
Total locaux 3 156 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 3 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.T.H.SERVICE TECHNIQUE D'HYGIENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387540057
SIRET
38754005700040
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926722A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Boule De La Romanerie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.T.H.SERVICE TECHNIQUE D'HYGIENE et accordé le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2023, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926722A0049, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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