Permis de construire Logement N° 04926721A0081

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 2 577 m² de logement - Rue Belle De Malicorme

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 04926721A0081

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04926721A0081, délivré le 24 mars 2022 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Belle De Malicorme, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1023, AN1028, AN1032.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 964 m²

Surface créée

2 577 m²

Variation nette

+2 577 m²

Surface totale après

2 577 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1023 AN1028 AN1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 577 m²
Total 0 m² 2 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 577 m² 2 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 10 - - 38
- 36,8 % 36,8 % 26,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389106865
SIRET
38910686500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926721A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Belle De Malicorme, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANGERS LOIRE HABITAT et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926721A0081, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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