Permis de construire Logement N° 04926721A0054

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 1 763 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 04926721A0054

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04926721A0054, délivré le 28 avril 2022 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 763 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 2 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 6 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 763 m²

Variation nette

+1 763 m²

Surface totale après

1 763 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²
Total 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 2
Logements collectifs 25
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 6 7 1 - 27
3,7 % 44,4 % 22,2 % 25,9 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058201534
SIRET
05820153400078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926721A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (2 individuels, 25 collectifs), pour 1 763 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 6 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926721A0054, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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