Permis de construire Locaux N° 04926720A0004

Permis de construire n° 04926720A0004 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 59 m² de locaux, La Gibaudiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 04926720A0004

Demandeur

WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gibaudiere, le permis de construire n° 04926720A0004 a été délivré le 4 mars 2020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est WARNER ELECTRIC EUROPE SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB763, AB765. L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 317 m²

Surface existante avant

7 179 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

7 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB763 AB765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 179 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 238 m²
Total 7 179 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 179 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 238 m²
dont Bureaux 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m²
dont Industrie 5 805 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 5 864 m²
Total locaux 7 179 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
070201363
SIRET
07020136300010
Code APE (NAF)
27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-D4ANJOU (49124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926720A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gibaudiere, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WARNER ELECTRIC EUROPE SAS et accordé le 4 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926720A0004, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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