Permis de construire Logement N° 04926714A0008

Permis de construire n° 04926714A0008 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 151 m² de logement, Lot De Petit Mongazon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 juin 2014

Dossier PC n° 04926714A0008

Demandeur

IMALTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2014 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926714A0008 porte sur un projet situé Lot De Petit Mongazon. IMALTER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB327. Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMALTER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513120105
SIRET
51312010500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
LUSIGNAN (86600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926714A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 juin 2014
Date de dépôt 22/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot De Petit Mongazon, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMALTER ; la décision est intervenue le 14 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926714A0008, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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