Permis de construire n° 04926618N0007 à Saint-Augustin-des-Bois pour 2 688 m² de locaux, Les Jaunais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 04926618N0007
Demandeur
GAEC RECONNU DES TENNERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926618N0007 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé Les Jaunais. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES TENNERIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE5. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Augustin-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Augustin-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Augustin-des-Bois Code postal 49170 Identifiant INSEE 49266
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 2 688 m² |
| Total | 0 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 2 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 2 688 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 688 m² | 2 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES TENNERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402863070
- SIRET
- 40286307000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926618N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |