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Permis de construire Locaux N° 04926616N0010

Permis de construire à Saint-Augustin-des-Bois pour 131 m² de locaux - 4 Rue De Becon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Becon, Saint-Augustin-des-Bois (49170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VERGER et accordé le 29 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926616N0010, instruit par la commune de Saint-Augustin-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 04926616N0010

Demandeur

SCI VERGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926616N0010, délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De Becon, Saint-Augustin-des-Bois (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 063 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Augustin-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Augustin-des-Bois Code postal 49170 Identifiant INSEE 49266
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	458 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	589 m²
Total	458 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	458 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	589 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERGER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450353537
SIRET: 45035353700019
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: ST AUGUSTIN DES BOIS (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926616N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Becon, Saint-Augustin-des-Bois (49170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VERGER et accordé le 29 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926616N0010, instruit par la commune de Saint-Augustin-des-Bois.

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