Permis de construire n° 04926615N0008 à Saint-Augustin-des-Bois pour 474 m² de locaux, Le Bois Brillant
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 04926615N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Brillant, le permis de construire n° 04926615N0008 a été délivré le 22 février 2016 à Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C667. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Augustin-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Augustin-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Augustin-des-Bois Code postal 49170 Identifiant INSEE 49266
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 014 m² |
| Total | 540 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 540 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926615N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |