Permis de construire Locaux N° 04926413H0002

Permis de construire n° 04926413H0002 à Sèvremoine pour 3 067 m² de locaux, 19 Rue Ampere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 04926413H0002

Demandeur

SARL LCIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Ampere, le permis de construire n° 04926413H0002 a été délivré le 17 avril 2013 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SARL LCIMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 289 m² en commerce et activités de service et 778 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2451. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 658 m²

Surface créée

3 067 m²

Variation nette

+3 067 m²

Surface totale après

3 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 067 m² 3 067 m²
Total 0 m² 3 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 067 m² 3 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 2 289 m²
Autres activités 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
dont Bureaux 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Total locaux 0 m² 3 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 067 m² 3 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LCIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791243298
SIRET
79124329800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926413H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Ampere, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL LCIMO et accordé le 17 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926413H0002, déposé en mairie de Sèvremoine.

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