Permis de construire Locaux N° 04926315H0001

Permis de construire n° 04926315H0001 à Sèvremoine pour 2 339 m² de locaux, Ld La Corbiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 04926315H0001

Demandeur

FILAVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04926315H0001, délivré le 13 mai 2015 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Corbiere. Le demandeur déclaré est FILAVIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 339 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1375, B1114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 580 m²

Surface existante avant

2 188 m²

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+2 339 m²

Surface totale après

4 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2015
Chantier (DOC)
23/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1375 B1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 188 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 4 527 m²
Total 2 188 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 4 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 188 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 4 527 m²
dont Bureaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
dont Industrie 1 614 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 3 547 m²
dont Entrepôt 227 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 633 m²
Total locaux 2 188 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 4 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILAVIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421550443
SIRET
42155044300012
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
ROUSSAY (49450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926315H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld La Corbiere, à Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FILAVIE et accordée le 13 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926315H0001, déposé en mairie de Sèvremoine.

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