Permis de construire à Sèvremoine pour 4 527 m² de locaux - Ld La Corbiere
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 mai 2015 · Dossier PC n° 04926315H0001 · Demandeur : FILAVIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04926315H0001, délivré le 13 mai 2015 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Corbiere, Sèvremoine (49450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FILAVIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 933 m² de industrie, 406 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1375, B1114.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sèvremoine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 188 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 4 527 m² |
| Total | 2 188 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 4 527 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² |
| Industrie | 1 614 m² | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² | 3 547 m² |
| Entrepôts | 227 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 633 m² |
| Total locaux | 2 188 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 339 m² | 4 527 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926315H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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