Permis de construire Locaux N° 0492622400003

Permis de construire n° 0492622400003 à Rou-Marson pour 215 m² de locaux, Rue Du Pave

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 0492622400003

Demandeur

COMMUNE DE ROU-MARSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492622400003 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé Rue Du Pave. La demande émane de COMMUNE DE ROU-MARSON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rou-Marson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 920 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rou-Marson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 419 m²
Total 204 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 204 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 419 m²
dont Entrepôt 204 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 419 m²
Total locaux 204 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROU-MARSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214902629
SIRET
21490262900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROU-MARSON (49400)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROU-MARSON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492622400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pave, à Rou-Marson (49400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROU-MARSON et accordé le 11 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492622400003, déposé en mairie de Rou-Marson.

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