Permis de construire n° 04926216M0005 à Rou-Marson pour 49 m² de locaux, 1 Imp Des Platanes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 04926216M0005
Demandeur
COMITE DES FETES DE ROU MARSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926216M0005, délivré le 20 janvier 2017 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Imp Des Platanes. Le projet est porté par COMITE DES FETES DE ROU MARSON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rou-Marson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rou-Marson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 338 m² |
| Total | 289 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 289 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 338 m² |
| dont Entrepôt | 289 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 338 m² |
| Total locaux | 289 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DES FETES DE ROU MARSON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 801093949
- SIRET
- 80109394900015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ROU-MARSON (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926216M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |