Permis de construire n° 04926214M0006 à Rou-Marson pour 410 m² de locaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 février 2015
Dossier PC n° 04926214M0006
Demandeur
OBJECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2015 à Rou-Marson (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926214M0006 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par OBJECTIF.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 351 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA637, OA957, OA188. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rou-Marson.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rou-Marson
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rou-Marson Code postal 49400 Identifiant INSEE 49262
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 77 m² |
| Locaux | 0 m² | 351 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 136 m² | 351 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 351 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 351 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 351 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 351 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Ce dossier crée 351 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBJECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514162999
- SIRET
- 51416299900015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de OBJECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926214M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 24/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |