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Permis de construire Locaux N° 0492612500005

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire pour 329 m² de locaux - 3 Bis Place Saint Hilaire Grezille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Bis Place Saint Hilaire Grezille, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE et accordé le 19 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 4 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492612500005, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0492612500005

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0492612500005, délivré le 19 septembre 2025 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Bis Place Saint Hilaire Grezille, Gennes-Val-de-Loire (49350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB281, AB283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 612 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB281 AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grezille

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 803532548
SIRET: 80353254800010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: GENNES VAL DE LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0492612500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Bis Place Saint Hilaire Grezille, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE et accordé le 19 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 4 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492612500005, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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