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Permis de construire Locaux N° 0492612500005

Permis de construire n° 0492612500005 à Gennes-Val-de-Loire pour 329 m² de locaux, 3 Bis Place Saint Hilaire Grezille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Bis Place Saint Hilaire Grezille, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE et accordé le 19 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 4 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492612500005, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0492612500005

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0492612500005, délivré le 19 septembre 2025 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Bis Place Saint Hilaire Grezille. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB281, AB283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 612 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB281 AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grezille

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total locaux	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 803532548
SIRET: 80353254800010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: GENNES VAL DE LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0492612500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Bis Place Saint Hilaire Grezille, à Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE et accordé le 19 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 4 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492612500005, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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