Permis de construire n° 04926122G0002 à Gennes-Val-de-Loire pour 195 m² de logement, Le Sale Village Saint Georges Des Sept Voies
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 04926122G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2022 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926122G0002 porte sur un projet situé Le Sale Village Saint Georges Des Sept Voies.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD352. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Georges Des Sept Voies
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNES VAL DE LOIRE (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926122G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |