Permis de construire n° 04926121G0005 à Gennes-Val-de-Loire pour 272 m² de locaux, Pl De L Etoile Gennes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 04926121G0005
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Etoile Gennes, le permis de construire n° 04926121G0005 a été délivré le 5 août 2021 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH581, AH61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gennes
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 272 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 229 m² | 596 m² |
| Total | 367 m² | 272 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 229 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 272 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 229 m² | 596 m² |
| Total locaux | 367 m² | 272 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 229 m² | 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054401
- SIRET
- 20005440100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENNES-VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926121G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |