Permis de construire Locaux N° 04926118M0034

Permis de construire n° 04926118M0034 à Gennes-Val-de-Loire pour 214 m² de locaux, Zi Les Sabotiers - Gennes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 04926118M0034

Demandeur

SCI AE DE BOISLAVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Les Sabotiers - Gennes, le permis de construire n° 04926118M0034 a été délivré le 14 février 2019 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI AE DE BOISLAVILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 921 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 164 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 378 m²
Total 1 164 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Autres activités 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m²
dont Bureaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
dont Entrepôt 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m²
Total locaux 1 164 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AE DE BOISLAVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518437223
SIRET
51843722300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926118M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Les Sabotiers - Gennes, à Gennes-Val-de-Loire (49350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AE DE BOISLAVILLE et accordé le 14 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926118M0034, déposé en mairie de Gennes-Val-de-Loire.

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