Permis de construire n° 04926118M0030 à Gennes-Val-de-Loire pour 126 m² de locaux, Village De Saint-Maur - Le
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 04926118M0030
Demandeur
EARL CHOUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926118M0030, délivré le 10 mai 2019 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Village De Saint-Maur - Le. Le demandeur déclaré est EARL CHOUTEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 126 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 68 m² | 847 m² |
| Total | 779 m² | 126 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 68 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 779 m² | 126 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 68 m² | 847 m² |
| Total locaux | 779 m² | 126 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 68 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHOUTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390251106
- SIRET
- 39025110600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926118M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 16/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |