Retour aux permis de construire de Gennes-Val-de-Loire

Permis de construire Locaux N° 04926113M0004

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire pour 6 384 m² de locaux - Montcottier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montcottier, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARNAUD GELLE ROSERAIE CHAMP OISEAUX et accordé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926113M0004, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 04926113M0004

Demandeur

ARNAUD GELLE ROSERAIE CHAMP OISEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926113M0004, délivré le 14 mai 2013 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Montcottier, Gennes-Val-de-Loire (49350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARNAUD GELLE ROSERAIE CHAMP OISEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YX169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 670 m²

Surface créée

6 384 m²

Variation nette

+6 384 m²

Surface totale après

6 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2013.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montcottier

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 384 m²	6 384 m²
Total	0 m²	6 384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 384 m²	6 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	6 384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 384 m²	6 384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAUD GELLE ROSERAIE CHAMP OISEAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 451856710
SIRET: 45185671000012
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: LES ROSIERS-SUR-LOIRE (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926113M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montcottier, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARNAUD GELLE ROSERAIE CHAMP OISEAUX et accordé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926113M0004, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennes-Val-de-Loire

PC n°0492612600003 Logement Autorisé

26 Rue Lise Coquillon Les Rosiers Sur Loire

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 142 m² SDP

PC n°0492612500041 Locaux Autorisé

Rue Du Plan D'eau Grezille

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 41 m² SDP

PC n°0492612500035 Logement Autorisé

Rue Du Hameau Des Patures St Martin De La Place

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 131 m² SDP

PC n°0492612500034 Logement Autorisé

Rue Du Hameau Des Patures

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 131 m² SDP

DP n°0492612600002 Locaux Autorisé

Rue De La Tour Durand Les Rosiers Sur Loire

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

08 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0492612500023 Locaux Commencé

1295 Route Des Grandes Islettes Les Rosiers Sur Loire

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gennes-Val-de-Loire

Permis d'aménager à Gennes-Val-de-Loire

28 autorisations

Permis de démolir à Gennes-Val-de-Loire

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennes-Val-de-Loire

Autres types d'autorisations à Gennes-Val-de-Loire

Caractéristiques du projet