Permis de construire n° 04926018H0002 à La Romagne pour 1 950 m² de locaux, La Begaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 04926018H0002
Demandeur
BLONDE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926018H0002 a été délivré le 14 mars 2018, pour un projet situé La Begaudiere. Le demandeur déclaré est BLONDE DES CHAMPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B617. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
| Total | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLONDE DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834365926
- SIRET
- 83436592600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA ROMAGNE (49740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926018H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |