Permis de construire n° 04926016H0019 à La Romagne pour 338 m² de locaux, Champ De La Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 04926016H0019
Demandeur
CUMA LA ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926016H0019 a été délivré le 28 décembre 2016 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ De La Fontaine. Le dossier a été déposé par CUMA LA ROMAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 051 m² |
| Total | 713 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 713 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 713 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA LA ROMAINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 387650096
- SIRET
- 38765009600010
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- LA ROMAGNE (49740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926016H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |