Permis de construire à La Romagne pour 1 381 m² de locaux - Le Bignon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 04926015H0004
Demandeur
PASQUIER MARCEL ET LYDIE
Cette page présente le permis de construire n° 04926015H0004, délivré le 10 juin 2015 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bignon, La Romagne (49740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASQUIER MARCEL ET LYDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A807, A804, A806.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
4 mois 22 jours
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bignon
Territoire administratif
- Commune
- La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Total | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASQUIER MARCEL ET LYDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429324288
- SIRET
- 42932428800019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA ROMAGNE (49740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926015H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |