Permis de construire Logement N° 04926014H0010

Permis de construire n° 04926014H0010 à La Romagne pour 139 m² de logement, Zac De La Maraterie Lot 3

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 04926014H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04926014H0010 a été délivré le 5 septembre 2014 à La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Maraterie Lot 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD240. L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/01/2016
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2016

Localisation du projet à La Romagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROMAGNE (49740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926014H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 03/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Maraterie Lot 3, à La Romagne (49740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926014H0010, déposé en mairie de La Romagne.

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