Permis de construire n° 04926013H0019 à La Romagne pour 206 m² de locaux, Rue D Anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 04926013H0019
Demandeur
SCI MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Romagne (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926013H0019 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé Rue D Anjou. Le projet est porté par SCI MOREAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Romagne Code postal 49740 Identifiant INSEE 49260
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 625 m² |
| Total | 419 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 419 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 625 m² |
| dont Industrie | 419 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 625 m² |
| Total locaux | 419 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432613123
- SIRET
- 43261312300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926013H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |