Permis de construire n° 04925921A0008 à Rochefort-sur-Loire pour 691 m² de logement, Avenue D'angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 04925921A0008
Demandeur
POUSS'COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue D'angers, le permis de construire n° 04925921A0008 a été délivré le 26 août 2021 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). POUSS'COOP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA275, AA28. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 651 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 651 m² | 708 m² |
| Total | 57 m² | 651 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 651 m² | 708 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POUSS'COOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903016434
- SIRET
- 90301643400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925921A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |