Permis de construire Logement N° 04925921A0008

Permis de construire à Rochefort-sur-Loire pour 691 m² de logement - Avenue D'angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 04925921A0008

Demandeur

POUSS'COOP

Cette page présente le permis de construire n° 04925921A0008, délivré le 26 août 2021 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue D'angers, Rochefort-sur-Loire (49190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POUSS'COOP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA275, AA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 133 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA25 AA275 AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 651 m² 40 m² 0 m² 40 m² 651 m² 708 m²
Total 57 m² 651 m² 40 m² 0 m² 40 m² 651 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUSS'COOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903016434
SIRET
90301643400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04925921A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue D'angers, Rochefort-sur-Loire (49190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POUSS'COOP et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925921A0008, instruit par la commune de Rochefort-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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