Permis de construire n° 04925715A0003 aux Rairies pour 76 m² de locaux, Chem De Chalou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 04925715A0003
Demandeur
ETAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925715A0003 a été délivré le 14 décembre 2015 aux Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De Chalou. Le projet est porté par ETAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1985, B365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rairies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
25/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Rairies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 798 m² |
| Total | 2 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 798 m² |
| dont Industrie | 2 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 798 m² |
| Total locaux | 2 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317373645
- SIRET
- 31737364500017
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Localisation
- LES RAIRIES (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925715A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |