Permis de construire Locaux N° 04925612A0009

Permis de construire n° 04925612A0009 à Bellevigne-en-Layon pour 72 m² de locaux, Le Crosle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 04925612A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04925612A0009, délivré le 23 février 2013 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Crosle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A825. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 144 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/02/2013
Chantier (DOC)
28/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2013

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crosle

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 115 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 187 m²
Total 241 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 187 m²
dont Entrepôt 115 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 187 m²
Total locaux 115 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABLAY-SUR-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04925612A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Crosle, à Bellevigne-en-Layon (49380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925612A0009, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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