Permis de construire n° 04925013N0003 à Ombrée d'Anjou pour 263 m² de locaux, La Riviere Heurtault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 04925013N0003
Demandeur
GAEC RECONNU DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925013N0003 a été délivré le 2 juillet 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Riviere Heurtault. GAEC RECONNU DES PEUPLIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2013, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 320, B 101, B 100. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 626 m² à 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 889 m² |
| Total | 626 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 626 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 889 m² |
| Total locaux | 626 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DES PEUPLIERS, dont l'adresse déclarée est à Carbay. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC RECONNU DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418221198
- SIRET
- 41822119800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CARBAY (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925013N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |