Permis de construire n° 04925013N0003 à Ombrée d'Anjou pour 263 m² de locaux, La Riviere Heurtault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 04925013N0003
Demandeur
GAEC RECONNU DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925013N0003 a été délivré le 2 juillet 2013 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Riviere Heurtault. GAEC RECONNU DES PEUPLIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B320, B101, B100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
26/07/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 889 m² |
| Total | 626 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 626 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 889 m² |
| Total locaux | 626 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418221198
- SIRET
- 41822119800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CARBAY (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925013N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |