Permis de construire Locaux N° 0492482500030

Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 1 425 m² de locaux - 201 Le Grand Minstin Combree

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 septembre 2025 · Dossier PC n° 0492482500030 · Demandeur : LA VERZEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0492482500030, délivré le 19 septembre 2025 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 201 Le Grand Minstin Combree, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA VERZEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C327, 0C531, 0C21.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/09/2025
Surface du terrain
41 927 m²
Surface existante avant
921 m²
Surface créée
504 m²
Variation nette
+504 m²
Surface totale après
1 425 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Adresse
201 Le Grand Minstin Combree, Ombrée d'Anjou (49420)
Lieu-dit
Combree
Commune
Code postal
49420
Département
Parcelles cadastrales
0C327, 0C531, 0C21
Code INSEE
49248

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 921 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 425 m²
Total 921 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 425 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 921 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 425 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA VERZEE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
389401506
SIRET
38940150600016
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
OMBREE-D'ANJOU (49520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492482500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Le Grand Minstin Combree, Ombrée d'Anjou (49420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492482500030, instruit par la commune de Ombrée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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