Permis de construire Locaux N° 0492482500015

Permis de construire n° 0492482500015 à Ombrée d'Anjou pour 276 m² de locaux, La Bignetterie - Pouance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0492482500015

Demandeur

SOCIETE D'ENTRAINEMENT JOEL BOISNARD SCEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492482500015 a été délivré le 15 mai 2025, pour un projet situé La Bignetterie - Pouance. Le projet est porté par SOCIETE D'ENTRAINEMENT JOEL BOISNARD SCEA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 925 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XD 38, XD 16. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 925 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD 38 XD 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 925 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 107 m² à 1 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 383 m²
Total 1 107 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 107 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 383 m²
Total locaux 1 107 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'ENTRAINEMENT JOEL BOISNARD SCEA, dont l'adresse déclarée est à Ombrée D'anjou.

Demandeur

SOCIETE D'ENTRAINEMENT JOEL BOISNARD SCEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
505221069
SIRET
50522106900014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
OMBRÉE D'ANJOU (49420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492482500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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