Délivré le 19 juin 2023 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924823N0015 porte sur un projet situé 0003 rue Grand Pree Pouance. Le projet est porté par INNOVET.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 087 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 876. Sur la même voie, rue Grand Pree, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouance

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 087 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 233 m² à 273 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	233 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	273 m²
Total	233 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	233 m²	40 m²	40 m²	273 m²
dont Bureaux	233 m²	40 m²	40 m²	273 m²
Total locaux	233 m²	40 m²	40 m²	273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INNOVET, dont l'adresse déclarée est à Ombrée D'anjou.

Demandeur

INNOVET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 490744042
SIRET: 49074404200048
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2006
Localisation: OMBRÉE D'ANJOU (49420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924823N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Grand Pree à Ombrée d'Anjou (49420)

L’autre dossier recensé rue Grand Pree depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04924821N0008 Locaux Terminé

10 B rue Grand Pree

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

21/07/2021 442 m² SDP SCI CTA POUANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ombrée d'Anjou

PC n°04924823N0016 Logement Terminé

rue de la Gare / Pouance

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

05 juin 2023 140 m² SDP

PC n°04924823N0022 Logement Terminé

1 chemin des Touches Bel-Air de Combree

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

05 juin 2023 128 m² SDP

PC n°04924823N0025 Logement Terminé

0002 rue d'Anjou (Combree)

Ombrée d'Anjou (49420)

Transformation sans extension

15 juin 2023 40 m² SDP

PC n°04924823N0020 Logement Commencé

303 La Haute Ourzaie Gruge l'Hopital

Ombrée d'Anjou (49420)

Transformation avec extension

20 juin 2023 51 m² SDP

PC n°04924823N0027 Logement Terminé

Le Bois Joubert La Chapelle-Hullin

Ombrée d'Anjou (49420)

Transformation sans extension

18 juil. 2023 194 m² SDP

DP n°04924823N0139 Logement Autorisé

705 La Nymphaie Saint Michel et Chanveaux

Ombrée d'Anjou (49420)

Extension sans transformation

25 juil. 2023 76 m² SDP JOLAUVAL

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