Permis de construire n° 04924822N0014 à Ombrée d'Anjou pour 510 m² de locaux, 2 Rue De La Chesnaie - Bel-A Combree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 04924822N0014
Demandeur
COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924822N0014 a été délivré le 22 juin 2022 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Chesnaie - Bel-A Combree. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE173, AE171, AE174. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combree
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 765 m² |
| Total | 255 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 765 m² |
| Total locaux | 255 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200069474
- SIRET
- 20006947400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OMBREE-D'ANJOU (49420)
Autres dossiers de COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924822N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 06/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |